Article 1 — Éditeur du site
Le site serruriersaintmaurice.fr est édité par la société
Cyber Web Marketing, spécialisée dans la création et la gestion de sites internet
de mise en relation dans le domaine des services à la personne.
Cyber Web Marketing n’exerce pas l’activité de serrurerie et n’exploite aucun établissement physique
à Saint-Maurice. Le site présente un service de mise en relation avec des serruriers partenaires
intervenant dans cette zone géographique.
Contact éditeur :
Email : contact@serruriersaintmaurice.fr
Article 2 — Hébergeur du site
Le site est hébergé par un prestataire spécialisé dans l’hébergement de sites internet.
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Site web : [URL de l’hébergeur]
Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être complétées ou
actualisées à tout moment par l’éditeur.
Article 3 — Activité du site et nature du service
Le site serruriersaintmaurice.fr a pour objet de faciliter la mise en relation
entre des internautes situés à Saint-Maurice et aux alentours, et un serrurier professionnel
intervenant localement.
Il ne s’agit pas d’un site de l’artisan lui-même ni d’un établissement de serrurerie implanté
à Saint-Maurice, mais d’un support de présentation et de mise en contact.
Les informations pratiques (horaires, délais d’intervention, zones couvertes, exemples de tarifs)
sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de l’éditeur.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure,
mise en page, code source) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion,
totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite
et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale
de son auteur.
Article 5 — Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du site (formulaire de contact, demande de devis),
certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, coordonnées, description du besoin).
Ces informations sont utilisées uniquement pour permettre la mise en relation avec un serrurier
intervenant à Saint-Maurice et dans les communes voisines.
Pour plus de détails sur les traitements de données, les droits des utilisateurs (accès,
rectification, suppression, opposition) et l’utilisation des cookies, l’utilisateur est invité
à consulter la page dédiée :
Politique de confidentialité.
Article 6 — Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour
des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à
l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
Les relations contractuelles, devis, interventions et litiges éventuels se nouent directement
entre l’utilisateur et le serrurier intervenant. L’éditeur n’est pas partie au contrat de
prestation de services conclu entre eux et ne peut être tenu responsable de la qualité
de l’intervention, des prix pratiqués ou des délais.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents.